Condition générale de vente

Vous pouvez contacter Clara Pérignon

Par le biais de notre formulaire de contact
Par courrier : Clara Pérignon, 150 D quartier Colombier 07400 Aubignas – France

INTRODUCTION

Le site www.claraherbula.com (ci-après dénommé le “Site”) est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est édité par l’entrepreneur individuel Mme Pérignon, inscrite sous le numéro 85228700029.
Le Site permet à Pérignon C. de proposer à la vente de sirops, des cosmétiques, et autres produits issus de plantes (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente de Claraherbula et être informé de mon droit de rétractation. ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Clara Pérignon sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Utilisation des produits

Précautions d’emploi

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et doit prendre connaissance de ses conditions d’emploi. Les cosmétiques ne sont pas des produits anodins, ils sont destinés à être utilisés dans les conditions d’hygiènes et de sécurité décrits sur le site de Claraherbula.

Transformation « artisanale »

Clara Pérignon propose sur son Site des cosmétiques et sirops de plantes destinés aux particuliers pour l'utilisation personnelle.
Clara Pérignon ne saura être tenue responsable de l’utilisation de ses Produits qui serait faite en vue de la fabrication et la mise sur le marché d’un produit cosmétique ou alimentaire.

2.2 Revente de produits Herbula

La revente de produits Herbula n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec Mme Pérignon Clara détentrice de la marque.
Le reconditionnement de produits Herbula pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la part de Mme Pérignon.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, Herbula se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Clara Pérignon sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

Conditions d’achat

Les produits que nous proposons sur notre site sont réservées aux personnes majeures ou mineures – mais titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant de passer commande sur le site – et disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site.

4.2 Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :

obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur “Retour ”.
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Rejoindre la caisse/payer”.

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “commander”, tout Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer ses nom, prénom, adresse postale.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :

euros par carte bancaire française ou internationale

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Clara Pérignon .
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Clara Pérignon et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l’article 6. ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.

Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le Site Internet www.claraherbula.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement sur votre CB dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au 0632255768 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 ou en nous contactant par e-mail : claraherbula@gmail.com

ClaraHerbula se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment. Les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles. Nous nous efforçons d’afficher fidèlement les couleurs des produits ; toutefois, la couleur vue sur le Site dépend notamment de l’écran utilisé et peut ne pas être conforme.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par Clara Pérignon.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délai de livraison

Les expéditions ont lieu dans les 3 à 7 jours ouvrés suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». La livraison est faite en colis suivi par relais colis. Le colis est préparé avec des matériaux recyclés ( le cartons, papier, ou papier bulles).
Après mise en livraison, votre commande est livrée dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés pour les livraisons en France Métropolitaine et de dix jours pour les livraisons à l’international. ( par relais colis)
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer Clara Pérignon qui transmettra l’information à Relais Colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 10 jours d’enquête, Relais Colis considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Clara Pérignon pourra renvoyer au Client un colis de remplacement, à la demande du Client. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Clara Pérignon rembourserait au Client le montant de ces produits.

Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client de Clara Pérignon via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

ARTICLE 6 –

RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions de rétractation

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

par mail : claraherbula@gmail.com
ou par courrier : Clara Pérignon, 150 D quartier Colombier 07400 Aubignas – France

Remboursement

En cas de rétractation du Client, Clara Pérignon remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Clara Pérignon est informée de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Clara Pérignon remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Clara Pérignon remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
Clara Pérignon ne pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification de l'intégralité des Produits.

Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Clara Pérignon 150 D quartier Colombier 07400 Aubignas
accompagné du formulaire de retour disponible en bas de page ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

ARTICLE 7 – GARANTIE QUALITÉ

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits de Clara Pérignon.
Si le défaut est avéré, Clara Pérignon s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre Clara Pérignon par internet via le formulaire de contact.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Clara Pérignon

par internet : via le formulaire de contact.
Par courrier : Perignon Clara 150 D quartier Colombier 07400 Aubignas

ARTICLE 9 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Clara Pérignon ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le processus de médiation de la consommation ne peut être mis en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel concerné ou de son service client pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'entreprise adhère au Service du Médiateur de la consommation est CM2C, 17 rue St Jean, 75017 PARIS Tél 01 89 47 00 14
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.cm2c.net

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable par un médiateur entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France :ec.europa.eu/consumers/odr

lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

ANNEXE I Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.claraherbula.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Pérignon Clara, 150 D quartier Colombier 07400 Aubignas
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous : – Commande du (indiquer la date)
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Clara Pérignon se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.